N° 22-2024 - Transfert pouvoirs de police publicité extérieure à la CCHF
Documents joints
Transfert pouvoirs police pub ext (PDF - 730.12 Ko)
Transfert des pouvoirs de police administrative spéciale du Maire au Président de la CCHF
Transfert pouvoirs de police à la CCHF (PDF - 79.65 Ko)